Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montants mini : 300 000 euro(s) HT / maxi : 900 000 euro(s) HT Il est conclu pour une durée de 1 an et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 septembre 2027. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement pour les prix relatifs à la main d'oeuvre, et ajustables annuellement par référence au tarif catalogue pour les prix relatifs aux pièces détachées. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique