Description

Relance suite à déclaration sans suite pour motif économique. Lors de la précédente consultation : - Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif économique. - Les lots 2, 3 et 4 ont été attribués. (NB : le lancement du lot 5 est prévu après l'attribution du lot 1) Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme et Tranche Optionnelle 1.Délai d'exécution Tranche Ferme 10 mois et Tranche Conditionnelle 2 mois. Clause sociale Visite sur site préconisée : se référer aux dispositions du RC pour les personnes à contacter

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique