Description

Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs juridiques et techniques La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Lots Désignation Maximum annuel HT 1 Maçonnerie 150 000 euro(s)2 Produits chimiques 250 000 euro(s)3 Peintures 150 000 euro(s)4 Matériaux Bois 200 000 euro(s)5 Métaux 100 000 euro(s)6 Produits Plastiques 100 000 euro(s)7 Electricité dont Eclairage 300 000 euro(s)8 Outillages et Quincaillerie 400 000 euro(s)9 Serrurerie 300 000 euro(s)10 Plomberie 200 000 euro(s) Le montant annuel maximum des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre sera identique pour chaque période de reconduction