Description

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. -Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 5 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 6 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 7 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 8 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Total 280 000,00 euro(s) Minimum Ht / 800 000,00 euro(s) Maximum Ht Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois fixé à 800 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation susmentionnée correspond à la période totale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation -En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Hmdb-Relancechloreep -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début d'exécution : janvier 2025 -Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.