Description

Opérations de restructuration, modernisation du plateau technique. Construction neuve : maison des consultations

Informations complémentaires

Motifs exclusion "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Description forme juridique soumissionnaire Forme juridique imposée si groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Description garantie requise Conformément aux articles R 2191-32 à R. 2191-34 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % du montant forfaitaire initial TTC du marché (et des avenants éventuels) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, en garantie des obligations découlant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande de même montant, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2191-36 du code de la commande publique, le remplacement par la constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr