Description

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 09 SERRURERIE (couverture bac acier et charpente métallique) du marché « Travaux pour la construction d'une agence inter-régime MSA/CAF/CPAM à Carpentras » en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L 2123-1, R 2123-1 - 4 à 5, R 2131-12 et R 2131-18 du code de la commande publique, relatifs à la procédure adaptée.