Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bon de commande se décompose en deux lots suivants : Lot n°1 : Relevés topographiques, bathymétriques, architecturaux et de réseaux Lot n°2 : Missions foncières de géomètres experts Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure en date du 27 mai 2024 et cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure

Informations complémentaires

Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Facilitateur Clause Sociale _ Uniquement pour le lot n°1 : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).ent de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (n° 04.67.46.47.64) Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : Pour le lot n°1 de 400 000 euros Ht Pour le lot n°1 de 150 000 euros Ht