Description

Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, les Villes d'Elbeuf-sur-Seine, Bois Guillaume, Caudebec-lès-Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Grand Couronne, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Petit Couronne, Rouen, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès Rouen et Saint Etienne du Rouvray, ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots relancés est le 1er juillet 2024. La présente consultation consiste en la relance des lots 5, 6 et 7 du marché de formations professionnelles