Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins. Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent. De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention. Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé. Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin. <br/>

Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis correspondent aux indications suivantes pour le: Lot 09:Montant maximum de 400 000 Ht sur la durée totale du contrat soit 48 Mois. Soit, pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an: un seuil minimum de 3000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Département des Pyrénées Orientales). Ce contrat est reconductible dans les conditions précisées au cahier des charges