Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR107 Lot 1 - TRC Tous risques chantiers Lot 2 - DO Dommage Ouvrage Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 mai 2024 Lieu : Mairie d'Orly Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Pour le lot 1 : La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage. Pour le lot 2 : La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances. Nota : se référer au CCP pour la durée du marché