Description

La présente consultation concerne les assurances dommage aux biens immobiliers, mobiliers et équipements spécialisés, ainsi que les biens spécifiques de la CINOR (Etats des biens à assurer joints au dossier de consultation).

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - vers janvier 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juin 2029). - vers janvier 2033 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en juin 2033). - Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans. Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire pourra au plus tard quatre (4) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : juin 2025. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le lot 1 uniquement (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Conditions relatives à l'exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.