Description

La présente consultation concerne la relance des lots 10 (Menuiseries bois) et 11 (Étanchéité) de l'accord-cadre de prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont les lots n°10 - Étanchéité et n°11 Serrurerie métallerie ont été déclaré sans suite

Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du Ccas de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics) - Relance des Lots 10 (étanchéité) et 11 (serrurerie métallerie). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont les lots n°10 - étanchéité et n°11 - Serrurerie - métallerie ont été déclaré sans suite. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont clairement identifiée par le Ccp, dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 10 Etanchéité : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Lot 11 Serrurerie - métallerie : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 80 000 euro(s) (40 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 600 000 euro(s) Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le lot 11 est passé en groupement de commandes Ccas et ville de Villeurbanne (les montants mini-maxi par ordonnateur sont précisés à l'article 2.3.1 du Rc). Le lot 11 est multi-attributaire, avec au maximum, deux titulaires, sélectionnés dans l'ordre du classement des offres. Ainsi, pour ces lots, le montant minimum de consommation sur 2 ans est partagé, à parts égales, entre les deux attributaires. Les autres lots sont monoattributaires. S'agissant des lots multi attributaires, conformément à l'article R2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. L'acheteur attribuera les bons de commande à l'un et l'autre des attributaires en veillant en cours d'exécution à ce que le montant minimum de consommation sur deux ans soit garanti à l'un et l'autre des attributaires. En ce sens, la Ville veillera, à faire un point d'étape sur la répartition des commandes, au bout d'un an d'exécution. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les qualifications professionnelles minimales exigées (ou équivalentes) sont précisées à l'article 4.3 du Rc. Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 5.2.1 du Rc. Pour cet accord-cadre, il est prévu un dispositif d'insertion par l'activité économique. Le lot 10 est concerné. Le nombre d'heures minimum d'insertion est précisé à l'article 5 du Ccp. Les dispositions relatives aux marchés subséquents sont précisées au titre 2 du Ccp. La date de démarrage du marché au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle, donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle