Description

Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 1° La partie « marché ordinaire » est composée comme suit : - Solution de base : Fourniture et assistance à la mise en oeuvre des logiciels applicatifs et hébergement, assistance utilisateur comprenant un service téléphonique et une plateforme d'échanges. - Prestation supplémentaire éventuelle facultative : solution permettant l'intégration à un réseau de bibliothèques partenaires en vue de faciliter le prêt entre bibliothèque. 2°) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal des bons de commande sur toute la durée du marché s'élève à 200 000,00 euro(s) H.T. Elle concerne les prestations inscrites au Bordereau de prix Unitaires - annexe 2 de l'acte d'engagement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du fait que son exécution nécessite des investissements en moyens humains, organisationnels (déploiement du système d'information) et financiers amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat