Description

La réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 115 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Conditions de participation (document à fournir en candidature): - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre - Qualifications professionnelles : *Certificats de qualifications professionnelles des conducteurs d'engins *Certificat de qualification d'au moins un opérateur en détection et géoréférencement de réseaux (arrêté du 19 février 2013 modifié) *Autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs, affectés à la réalisation du contrat