Description

Forme du marché ordinaire. Cette consultation est relancée suite à une procédure de déclaration sans suite relative à la consultation précédemment lancée pour la réalisation de ces travaux. La consultation comporte 10 lots dont chacun fera l'objet d'une attribution séparée et comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: pour le lot n°2: PSE n°1: VRD - aménagement des espaces extérieurs. En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans certains lots (2, 4, 5, 6 et 10) une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En outre, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2024-015PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite est possible mais non obligatoire dans les conditions précisées au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le délai de 7 mois indiqué à la rubrique "délai" correspond au délai d'exécution des travaux (hors période de préparation de chantier).Il débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux. La période de préparation de chantier est de 30 jours et débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter la période de préparation de chantier. Les travaux sont réglés par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées par le contrat. Une avance de 20% est prévue dans les conditions du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des travaux: 30 jours. Modalités de financement des travaux: budget CA3B et subvention éventuelle émanant du département de l'Ain (à hauteur de 65 400 euros HT)