Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Prestations réparties en 11 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Lots 1,2,6,7 et 8 : PSE 1 : plancher coupe-feu pour logement d'urgence - Lot 3 : PSE 2 : végétalisation semi-intensive en toiture - Lot 7 : PSE 3 : Isolant biosourcé L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (lot 1). Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables selon les conditions du CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garanties financières dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Moidieu-Détourbe, subventions de l'Etat, du Département de l'Isère, de l'ADEME et du TE38 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique