Description

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation énergétique et mise en accessibilité de l'école élémentaire du Chatelard à Saint Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, greffe.ta-lyon@juradm.fr