Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots et chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et s'étendent jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global pour l'exécution des prestations est de 6 mois, décomposé comme suit : - Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 1 mois. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. - L'exécution des travaux, d'une durée de 5 mois, tous lots confondus, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges - 2, Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Voies de recours : Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.