Description

Travaux d'aménagement, d'assainissement et de terrassement pour mise en œuvre d'un poste de relevage sur la commune de Venzolasca (village)

Informations complémentaires

Forme du marché : Marché ordinaire Code NUTS : FRM02 PSE : Sans. Délai d’exécution maximum : 6 semaines Le délai d’exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service. Reconduction : Sans. Groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Financement de l'opération : Etat : 21% Autofinancement : 79% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance : Oui. Pièces de l’offre : -L'acte d'engagement (AE) et ses annexes -Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) -Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes -La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) -Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat -Attestation sur l'honneur de prise de connaissance des plans. -Charte du chantier propre. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions d’envoi ou de remise des plis La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com Renseignement complémentaire Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille cedex 06 Tél :04.84.35.45.54 Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026.