Description

Se référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Visites sur site : se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation; Transmission électronique : se référer aux articles 7 à 7.2 du règlement de la consultation; Examen des candidatures et des offres : se référer aux articles 8 à 8.4 du règlement de la consultation; Échanges dématérialisés pendant la consultation : se référer à l'article 10 du règlement de la consultation; Renseignements complémentaires : se référer aux articles 11.1 à 11.2 du règlement de la consultation; Les missions : se référer à l'article 6 du CCAP; Durée et délais d'exécution : se référer à l'article 7.1 du CCAP; Conditions d'exécution des prestation : se référer à l'article 12 du CCAP; Développement durable : se référer à l'article 13 du CCAP;