Description

Réhabilitation de l'obélisque situé au centre du giratoire des RD 1036 et RD 231 sur la commune de Villeneuve-le-Comte

Informations complémentaires

Durée du marché : - Le délai d'exécution de la période de préparation est fixée à 1 mois et court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période préparatoire. - Le délai d'exécution des prestations de travaux est fixé à 4 mois et court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont forfaitaires. Les prix sont fermes et actualisables. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels. Il n'est pas prévu d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (60 points) - La valeur technique (40 points) Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution (30 points) Sous-critère 2 : Démarche environnementale (10 points) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : +33 1 82 52 42 72 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Organe chargé des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.