Description

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation du bâtiment associatif « ancienne cure de Chavanne » à Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin -69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65-greffe.ta-lyon@juradm.fr