Description

Réhabilitation CVC du bâtiment B de l'Usinerie - Rue Georges Maugey - 71100 Chalon-sur-Saône

Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA25MA33. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour une durée maximum d'un mois. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG travaux, le démarrage des travaux ne donne pas lieu à l'émission d'un ordre de service, il débute à la fin du délai fixé pour la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois. Les prix sont fermes et actualisables : Une actualisation des prix pourra être appliquée sous réserve que le mois "d" du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de 3 mois au mois zéro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.