Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués en priorité au titulaire arrivé en première position. Si le titulaire sollicité fait défaut les bons de commande seront alors attribués au titulaire classé immédiatement après. Le troisième titulaire ne sera sollicité qu'en cas de défaut des deux premiers