Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Information relative aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr