Description

Refonte et maintenance du Site Internet du Loir-et-Cher

Informations complémentaires

Cette consultation est organisée sur la base d'une procédure adaptée restreinte avec négociation en application de l'article R 2123-1 1° du code de la commande publique, décomposée en deux phases distinctes : 1. une phase "appel à candidatures" au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre des candidats admis à candidater dans la phase "réception des offres" sera au minimum de 3 et au maximum de 6, étant précisé que ce nombre maximal doit être apprécié comme une fourchette haute. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir un nombre de candidats inférieur en fonction des candidatures reçues. 2. une phase "réception des offres" au cours de laquelle l'Acheteur Public analysera les offres remises et négociera, le cas échéant, les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La phase offre sera menée en une phase unique et non en phases successives au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché à tranche exécuté sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum valable pour la globalité du marché, y compris en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, comme suit : Montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 220 000,00 euro(s) HT Indemnisation des candidats : Chaque candidat ayant été sélectionné pour présenter une offre en phase 2 recevra une indemnité forfaitaire non révisable. Cette somme sera versée après attribution de l'accord-cadre et après réception de la facture correspondante. L'entreprise titulaire de l'accord-cadre verra cette prime déduite du montant de l'accord-cadre attribué. Le montant de l'indemnisation possible est de 600 euro(s) HT pour l'ensemble des 3 maquettes produites. L'indemnité pourra être refusée ou faire l'objet d'un abattement, dans le cas suivants : - les prestations remises sont incomplètes, - les prestations remises ne sont que partiellement conformes au cahier des charges, et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes Financement du marché sur fonds propres du Département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme