Informations complémentaires

Codes CPV supplémentaires : 72267000-4 " Maintenance et réparation de logiciels " Financement européens et fonds propre. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA