Description

Marché mixte mono-attributaire de services pour partie : - forfaitaires à quantités définies pour les prestations décrites dans la DPGF - unitaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 euro(s) HT pour les prestations décrites au BPU Délai: Pour les prestations forfaitaires : 6 ans de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification Durée: Pour la partie unitaire à bons de commande : 6 ans de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification

Informations complémentaires

Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : la durée des prestations forfaitaires étant de 6 ans, il est cohérent d'unifier les durées de la partie forfaitaire et de la partie unitaire à bons de commande, afin de prendre en compte les évolutions liées à ce marché