Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Période prévisionnelle de déroulement de la négociation : Semaines 11 et 12 Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme : travaux rues des Forges et partie haute de la rue des Ormettes - Tranche optionnelle : travaux partie basse de la rue des Ormettes À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le 21/05/2024

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 100 heures d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans leur accès à l'emploi, conformément à l'annexe 1 de l'acte d'engagement