Description

La présente consultation concerne des travaux de réfection d'une partie de la toiture du bâtiment Palmrain Nord. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux

Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Code NUTS : FRF12 Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception sans réserve des travaux. Un OS de démarrage des travaux, vaudra ordre de commencement de la période de préparation. Le délai global d'exécution des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur comprend : la période de préparation, la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, et la remise en état des lieux. Il est de 12 semaines calendaire à compter de l'OS de démarrage des travaux. Au sein de ce délai global d'exécution, une période de préparation incluant tous les délais de préparation de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour approbation est prévue. Sa durée est de 4 semaines La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est fixée au 30/04/2026, pour un démarrage des travaux au 01/06/2026. Une prolongation du délai d'exécution pourra être autorisée dans les conditions de l'article 19.2.2 du CCAG Travaux. Durée de validité des offres : 4 mois. Variantes : Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et révisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP Il est prévu le versement d'une avance selon les modalités du CCAP Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite