Description

Marché alloti en 5 lots. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 6 mois (1 mois de préparation de chantier + 5 mois de travaux). En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire des lots n° 1, n° 2, n° 3 et n° 5 devront mettre en oeuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l’entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d’insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d’heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L’action d’insertion sera présentée par l’entreprise à partir de l’annexe correspondante à l’acte d’engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr