Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de réaliser la réfection des enduits extérieurs des vestiaires de football de Beaune-les-Mines

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes. Durée du contrat : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr