Description

La présente consultation concerne la Réfection de l'étanchéité du laboratoire IGF Nord situé sur le campus CNRS Arnaud de Villeneuve à Montpellier

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin et l’absence de crédits nécessaires pour la réalisation de l’ensemble de l’opération. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et- Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994).