Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux alloti en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour le lot n° 1

Informations complémentaires

Réalisation de prestation similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation. Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation. Visite sur site : cf article 6.2 du règlement de la consultation. Le contrat débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. Visites sur site Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une visite sur site pour remettre une offre. Cette visite est facultative mais vivement conseillée et devra intervenir avant la date limite de réception des offres La prise de rendez-vous pourra se faire auprès de : Clotilde Linget 05.55.45.62.81 ou 06.99.60.52.44 et David Hivert 05.55.45.62.95 ou 06.27.32.58.05 Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours BUGEAUD 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr Renseignements liés à l'insertion : Limoges Métropole - Communauté urbaine Direction de la Politique de la Ville, de l'emploi et du développement sociale 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93 insertion-clauses-sociales@limoges-metropole.fr