Description

RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE LA SALLE NASARRE-LEROUX POSE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE LA SALLE NASARRE-LEROUX ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Pour le présent marché, la maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet EFISUN

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché à prix global et forfaitaire La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution des travaux est de six mois. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu’à la variante obligatoire. Elles concernent une puissance supérieure pour la centrale photovoltaïque de la Salle Nasarre-Leroux L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d’offre irrégulière. IL est précisé que la variante obligatoire sera jugée selon des critères identiques à l’offre de base. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas la variante obligatoire.