Description

Réfection de 2 terrains de football synthétiques répondant aux exigences de la FFF pour un classement en catégorie T4. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à affermir avant juin 2026. PSE : entretien des terrains synthétiques jusqu'au 31/12/2029 et gazon bicolore à chiffrer. Variante exigée sous réserve de remettre également une offre conforme à la solution de base : autre type de revêtement (sous couche, type de fibre et remplissage). Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique (voir annexe à l'AE). Agrément par la FFF pour le matériel de sports (but, point de corner, sous couche et gazon) pour un classement de type 4 Garantie particulière du fabricant d'un minimum de 11 ans pour le gazon synthétique et de 10 ans pour la sous couche

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Garantie financière qui ne pourra être substituée que par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables pour les tranches et révisables pour la PSE entretien des terrains. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique