Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours : cf article 9.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est possible et vivement conseillée, ses modalités sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation