Description

Lot 1 : Marché mixte mono attributaires de services pour partie : - Forfaitaire, à quantités définies pour les prestations décrites dans la DPGF - Unitaire, à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Durée: Pour chacun des 2 lots : 3 ans à compter de la date de notification

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause d'action sociale obligatoire pour le lot 2