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RECUEIL ET TRAITEMENT DES DECHETS LIES AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Description
La présente consultation a pour objet le recueil et le traitement des déchets issus des services techniques municipaux.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l’article R.2162-2 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
Publié le 15 avr. 2026 Date limite initiale 18 mai 2026, 12:00
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