Description

La présente consultation a pour objet le recueil et le traitement des déchets issus des services techniques municipaux.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l’article R.2162-2 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.