Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation objet du présent marché consiste en la réalisation de travaux d'aménagement dans l'enceinte de l'ancienne caserne Marceau, permettant de développer de nouveaux espaces publics (voirie, espaces verts, place évènementielle, cheminements piétons, parkings, ...), de viabiliser 4 lots à bâtir et de créer de nouveaux accès depuis l'extérieur (ouverture de l'enceinte de la caserne, escaliers, ouvrages d'arts)

Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire La Ville de Limoges, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable aux lots identifiés à l'article 12.1 du Ccap (Lots n°1 et n°3)