Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) à laquelle sera confiée un marché public global de performance au sens de l article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la reconstruction, l exploitation, l entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique.