Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme de travaux définis dans le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de la commune de Sauveterre concernant le poste de refoulement « Ancienne STEP ». Il s'agit de : - Reconstruire le poste de refoulement « Ancienne STEP » - Aménager le bassin d'orage existant et le trop-plein

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance sous conditions, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres pris sur le budget principal et les budgets annexes. Le marché comporte une clause d'exécution à caractère social. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle