Description

- La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles

Informations complémentaires

- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché Cf à l'article 3-2 du RC - Le délai d'exécution global est de 16 mois. Il est décomposé de la façon suivante : - Période de préparation : 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; - Exécution des travaux : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ; - Mise en service, démolition et aménagements divers : 2 mois à compter de la date de Constat d'Achèvement de la Construction (CAC) décomposés comme suit : o Période de mise au point : 0,5 mois ; o Période de mise en régime : 0,5 mois ; o Période d'observation : 1 mois. 4-5 Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Exigence minimale : Pour répondre à la consultation, le groupement devra nécessairement disposer des compétences ci- dessous : - Process - Génie civil - Géotechnique - Terrassement - Electricité/Automatisme/Instrumentation En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - 4-7 Clause d'insertion : Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent cahier des charges la considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique. Le candidat s'engage à mettre en oeuvre, à minima, 1450 heures de travail au titre de la clause d'insertion. La clause a été estimée sur la base du montant Hors Taxes du coût global des travaux et sur un taux d'insertion de 5 % conformément aux préconisations de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). L'ensemble des actions mises en oeuvre doit intervenir durant la période d'exécution du marché. - Visite des lieux Cf à l'article 5-3 du RC - Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du RC - Négociations Article 8 du RC - Annexe : Clause de dématérialisation