Description

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais. Ces reconnaissances devront permettre notamment : - D'établir la stratigraphie des formations géologiques présentes sur les sites concernés. - De préciser les paramètres mécaniques de ces formations afin de définir et de pré dimensionner les types de fondations les plus adaptés en fonction des ouvrages à réaliser. - De préciser les conditions hydrogéologiques rencontrées sur les sites concernés. - De mieux appréhender les aléas géotechniques.

Informations complémentaires

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 48 mois). Il est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (soit maximum 48 mois). Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.