Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similairess. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) est de 1 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/03/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert auxtiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectuée par l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables