Description

- Mission 1 : Analyse du besoin de la Commune . Production d'un rapport contenant le fonctionnement actuel du périscolaire et de la cantine, les coûts directs et indirects des services et l'impact du passage en Délégation de Service Public sur le fonctionnement de ces deux services d'un point de vue juridique et financier. La question de la reprise du personnel par le nouveau délégataire devra être traitée à ce stade. La mission n°1 permettra aussi de détailler la phase administrative de la DSP avec un phasage incorporant les contraintes identifiées. - Mission 2 : Définir la répartition des risques entre le délégataire et la Commune. Le titulaire du marché devra proposer à la Commune différents scénarios avec un risque d'exploitation plus ou moins élevé tout en ne le supprimant jamais. - Mission 3 : Le titulaire du marché public devra rédiger les pièces administratives et techniques de la Délégation de Service public. Il les fera valider par la Commune ou devra les recommencer pour tenir compte des observations des élus. - Mission 4 : Analyse des candidatures et des offres : Le délégataire devra proposer une analyse des candidatures et des offres à la CDSP. - Accompagner la Commune dans les négociations avec les candidats et analyser leurs offres. - Rédiger le rapport d'analyse à destination du conseil municipal. - Mission 5 : Suivi de la DSP les deux premières années.