Description

Recherche des obligés alimentaires dans le cadre de l aide sociale à l hébergement mis en OEuvre par le Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires

Exigences de niveaux minimaux de capacité des candidats : Autorisation d'exercice Numéro d'agrément (valable 5 ans) Carte professionnelle en cours de validité (valable 5 ans) délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activité Privées de Sécurité) ou récépissé (un récépissé est considéré comme valable dans le cas où la carte est en cours de renouvellement) Le délais de validité des offres est de 210 jours. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) HT soit 128 000 euro(s) HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes pouvant justifier un éventuel allotissement. Le marché est passé à prix unitaires.