Description

Les réseaux d’adduction et de distribution de l’eau doivent faire l’objet d’une surveillance permanente afin d’augmenter les rendements et d’éviter les fuites. A ce titre, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, souhaite mettre en place un accord-cadre de recherche de fuites sur les réseaux d’eau potable. Les principales missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : • Sectorisation nocturne ; • Recherche de fuite par secteur par méthode acoustique ; • Recherche de fuite ponctuelle à la journée ou la demi-journée par corrélation ; • Recherche de fuite par gaz : prestation ponctuelle.

Informations complémentaires

Critères d'attribution des offres : Prix (55%), Valeur technique (45%), Environnement et Développement durable (5%). Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. avec pour chaque année un minimum : 2000 € HT et un maximum : 80 000 € HT. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Cette consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental, il conviendra de se reporter à l'article 2.4 du Règlement de la consultation.