Description

Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification puis est reconduit tacitement dans les mêmes termes sans excéder 4 ans. Montant maximum par période de 2 ans : 300 000 euros Ht. Attributaire : Groupement conjoint Bobtp - Ad-Lab