Description

La présente consultation concerne des prestations de recherche d’amiante et HAP sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 25 000,00 €ht et un montant maximum de 300 000,00 €ht, pour la période initiale de l'accord-cadre, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.